Déclaration relative au règlement sur les données

Informations sur le produit

La présente déclaration relative au règlement sur les données est rédigée par et au nom de Doosan Bobcat EMEA, s.r.o., société dont le siège social est situé à U Kodetky 1810, 263 12 Dobříš, République tchèque, et enregistrée sous le numéro 264 89 201 (ci-après « Doosan Bobcat », « nous », « notre » ou « nos »).

La présente déclaration relative au règlement sur les données est fournie conformément aux obligations réglementaires de Doosan en vertu du règlement européen sur les données (règlement (UE) 2023/2854) pour les machines Doosan Bobcat, notamment les machines capables d’échanger des informations avec Machine IQ.

Nos machines, notamment tous les appareils et composants qui y sont liés (ci-après les « Produits connectés ») génèrent des données sur votre utilisation et l’environnement dans lequel elles fonctionnement (ci-après les « Données produit »). Les Données produit sont générées en continu et en temps réel pendant l’utilisation des machines Doosan Bobcat. Les Données produit sont également susceptibles d’être partagées et mises à disposition via des applications (Web) et des logiciels (ci-après les « Services connexes »). Les Services connexes peuvent également générer des données sur les actions des utilisateurs et les événements liés aux Produits connectés (ci-après les « Données des Services connexes »). Veuillez noter que nous ne collectons les Données produit par l’intermédiaire des Services connexes que si et lorsque vous connectez des Produits connectés à un Service connexe, que ce soit par une action technique ou un accord.

Ci-dessous se trouve un aperçu des catégories pertinentes de Données produit et de Données des Services connexes pour les Produits connectés Doosan Bobcat et les Services connexes. Afin d’être aussi clair que possible, Doosan Bobcat s’est basé sur les normes internationalement reconnues pour la classification des données dans les secteurs où Doosan Bobcat est actif, à savoir ISO 15143-2:2010, ISO 15143-3:2020 et ISO 19944-1:2020.

1. Accès aux données

Pour accéder aux Données produit, vous déclarez être le propriétaire, le locataire ou le bailleur d’un Produit connecté de Bobcat ou un concessionnaire agréé, sur la base d’un accord écrit. Pour accéder aux Services connexes et aux Données des Services connexes, vous déclarez être soit le propriétaire, le locataire ou le bailleur d’un Produit connecté, soit bénéficier d’un Service connexe de Doosan Bobcat ou d’un distributeur agréé, sur la base d’un accord écrit.

Les Données produit et les Données des Services connexes sont accessibles et récupérables conformément aux conditions générales applicables, soit via l’interface intégrée à la machine (ce qui peut nécessiter l’acquisition d’un logiciel ou de matériel compatible pour accéder aux données qui y sont stockées), soit en s’inscrivant et se connectant à l’un de nos services en ligne ou applications Web tels que My Machine ou Machine IQ.

Une partie des données devrait être accessible et récupérable par l’intermédiaire des portails Web liés aux machines (consultez également les informations sur le service connexe ci-dessous). Si ce n’est pas le cas ou si vous estimez que votre accès aux données est incomplet, contactez-nous à l’adresse communications.emea@doosan.com pour obtenir des informations supplémentaires.

Remarque : les données qui ne sont pas stockées sur les machines peuvent être reçues par Doosan Bobcat avec un certain retard (par exemple, toutes les 24 heures, à la mise hors tension de la machine, etc.). De plus, les caractéristiques des Données produit, notamment le format et le volume dans lesquels les données sont mises à disposition, varient également selon que les données sont consultées sur la machine ou par l’intermédiaire d’un service Web :

Moyen d’accès	Format	Taille	Volume
Accès direct à la machine	.csv	1 Mo/machine	Événements de déclenchement : Toutes les 20 minutes lorsque la machine est en fonctionnement ; une fois par jour lorsque la machine n’est pas en fonctionnement
Accès au service Web (informations sur l’état actuel uniquement)	.csv	1 Ko/machine	toutes les 20 minutes lorsque la machine est en fonctionnement ; une fois par jour lorsque la machine n’est pas en fonctionnement

Veuillez noter qu’il s’agit d’estimations susceptibles de varier selon votre utilisation du Produit connecté spécifique.

2. Données produit générées par les machines Doosan Bobcat

Catégorie	Explication
Données de base de la machine ISO 15143-2:2010	Attributs fondamentaux décrivant une machine particulière sur le lieu de travail (exemple : capacité, numéro d’identification, classification, etc.).
État de fonctionnement de la machine ISO 15143-2:2010	Données opérationnelles et d’état en temps réel de la machine lorsqu’elle est sous tension et en fonctionnement (heures de travail et temps passé au ralenti au quotidien), couvrant le moteur, la consommation de carburant, le circuit hydraulique, les vitesses et les diagnostics.
Données de mesure ISO 15143-2:2010	Points de données contenant des valeurs de mesure et d’observation.
Données de mission ISO 15143-2:2010	Informations contextuelles (notamment l’opérateur, le superviseur, la zone de travail et les durées de la mission) qui relient la télémétrie de la machine à une tâche spécifique du projet.
État des entrées numériques ISO 15143-3:2020	Points de données liés à l’état activé / désactivé des signaux binaires (notamment les contacteurs / verrous / capteurs).
Codes de défaut, d’avertissement et de diagnostic ISO 15143-3:2020	Points de données liés aux états d’avertissement actifs et aux codes de défaut et de diagnostic sur la machine (notamment l’identifiant, la gravité et la description).
Heures de fonctionnement ISO 15143-3:2020	Points de données liés au nombre total d’heures de fonctionnement du moteur.
Emplacement ISO 15143-3:2020	Points de données liés au dernier emplacement connu de la machine (c’est-à-dire la position horodatée de la machine, notamment la latitude, la longitude et l’altitude).
Taux de carburant restant ISO 15143-3:2020	Points de données indiquant le niveau de carburant sous forme de pourcentage / taux restant.
Heures cumulées de prise de force ISO 15143-3:2020	Points de données relatifs au nombre d’heures cumulées de prise de force de la machine.
Consommation cumulée de carburant ISO 15143-3:2020	Points de données liés au compteur de consommation totale de carburant sur la durée de vie. Il s’agit de l’équivalent carburant d’un compteur kilométrique et d’une donnée fondamentale pour les mesures d’efficacité, de coût et d’émissions.
Données télémétriques ISO 19944-1:2020	Points de données qui sont des mesures observées du temps de fonctionnement à partir des composants ou des services fonctionnant sur la machine, généralement sous forme de séries chronologiques, collectées automatiquement et envoyées à des fins de surveillance et d’analyse. Pratiquement tous les compteurs, heures de fonctionnement, positions, vitesses et journaux d’utilisation sont des données télémétriques.
Données de connectivité ISO 19944-1:2020	Points de données qui sont des identifiants et des métadonnées de configuration permettant à un appareil ou à un service de se connecter et de communiquer (notamment les numéros de série, les numéros de pièces, le microprogramme, les informations sur le réseau/la session).
Données du fournisseur de services dans le cloud (opérations) ISO 19944-1:2020	Les journaux, enregistrements et données de contrôle / d’entretien que le fournisseur génère ou doit conserver pour assurer le fonctionnement du service (journaux système, réinitialisations, changements de mot de passe, transmissions de messages, transferts de fichiers), mais uniquement dans la mesure où ils concernent spécifiquement l’utilisation par l’utilisateur des fonctionnalités cloud activées sur la machine.

3. Données produit et Données des Services connexes sur les Services connexes Doosan Bobcat

Catégorie	Qualification	Explication
Données des contenus client ISO/IEC 19944-1:2020	Données des Services connexes	Les données client du service cloud comprennent les contenus créé directement par les clients et leurs utilisateurs, ainsi que toutes les données, notamment tous les fichiers texte, audio, logiciels ou image que les clients envoient vers le service cloud, ou qui sont envoyés vers le service cloud pour le compte des clients, au travers des fonctionnalités du service ou de l’application. Par exemple, les informations d’authentification fournies par le client pour identifier un utilisateur associé à l’appareil, l’application ou le service cloud, tels que les mots de passe, les indices de mot de passe, etc. (accès et autorisation).
Utilisation observée de la capacité du service ISO/IEC 19944-1:2020	Données des Services connexes	Il s’agit des données fournies ou capturées par le fournisseur de services dans le cloud concernant l’interaction des utilisateurs avec le service ou les produits. Les données capturées comprennent les enregistrements des préférences et des paramètres des utilisateurs pour les capacités, les capacités utilisées et les commandes fournies aux capacités.
Localisation de l’utilisateur ISO/IEC 19944-1:2020	Données des Services connexes	Il s’agit des données sous forme d’enregistrements de la localisation de l’utilisateur avec un degré de précision spécifié.
Données produit telles qu’expliquées ci-dessus ISO/IEC 15143-3:2020 ISO/IEC 15143-2:	Données produit	Voir ci-dessus.
Données de mesure par capteur ISO/IEC 19944-1:2020	Données des Services connexes	Données obtenues à partir d’un capteur de mesure. Les données de mesure des capteurs sont généralement des données organisationnelles.
Données des capteurs environnementaux de l’utilisateur ISO/IEC 19944-1:2020	Données des Services connexes	Il s’agit des données relatives à l’environnement physique enregistrées par des capteurs lorsque l’utilisateur fait appel aux fonctionnalités d’une application ou d’un service dans le cloud.
Données télémétriques ISO/IEC 19944-1:2020	Données des Services connexes	Il s’agit des données collectées sur les capacités du produit ou du service. Il peut s’agir, par exemple, de données de mesure, de performance et d’exploitation. Les données télémétriques représentent des informations sur la capacité et son utilisation, en mettant l’accent sur la fourniture des capacités du produit ou du service.
Données de connectivité ISO/IEC 19944-1:2020	Données des Services connexes	Il s’agit des données qui décrivent les connexions et la configuration des appareils connectés au service et au réseau, notamment les identifiants des appareils (par exemple, les adresses IP), la configuration, les paramètres et les performances.

4. Conservation et effacement

Conservation. En général, les Données produit et les Données des Services connexes ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour assurer le fonctionnement des Produits connectés et des Services connexes, comme précisé dans les accords spécifiques que vous avez conclus avec Doosan Bobcat, notamment pour garantir le fonctionnement et la sécurité des machines (exemple : mises à jour logicielles, amélioration des produits) et pour répondre aux exigences légales et de sécurité en matière de conservation des données (exemple : délais de conservation légaux).

Suppression sur l’appareil. Données stockées sur l’appareil Les Données produit stockées sur l’appareil peuvent être supprimées en effectuant une réinitialisation d’usine. Pour plus d’informations sur la manière de procéder, contactez communications.emea@doosan.com. Veuillez noter qu’une réinitialisation d’usine peut avoir un impact majeur. Il n’existe aucune autre option permettant à l’utilisateur de supprimer les Données produit sur les machines.

Suppression dans les applications Web. Doosan Bobcat donne accès aux Données produit et aux Données des Services connexes par l’intermédiaire de ses applications Web. Vous êtes autorisé à en supprimer les données. Veuillez noter qu’il s’agit d’un processus manuel impliquant de contacter communications.emea@doosan.com.

5. Aspects juridiques et sécurité

Protection des données : certaines des Données produit et des Données des Services connexes mentionnées ci-dessus peuvent être considérées comme des données à caractère personnel au sens du règlement général sur la protection des données. Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, consultez la Politique de confidentialité Bobcat, les informations générales sur le système de surveillance télématique et la déclaration de confidentialité de Bobcat figurant dans le manuel d’utilisation.

Secrets commerciaux. Les Données produit et les Services connexes peuvent contenir des secrets commerciaux de Bobcat. Tout utilisateur ne peut partager les Données produit avec des tiers ou les utiliser à d’autres fins que sous réserve des restrictions imposées par le règlement européen sur les données et sous réserve de toute condition supplémentaire convenue entre l’utilisateur et Doosan Bobcat.

Durée du contrat. Vous trouverez plus d’informations sur la durée du contrat et les modalités de résiliation du contrat dans les conditions générales du Produit connecté et/ou du Service connexe.

6. Contact et réclamations

Coordonnées. Pour toute question ou demande concernant la présente fiche d’information relative au règlement sur les données, contactez Doosan Bobcat à l’adresse communications.emea@doosan.com.

Droit de réclamation. Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente (une fois désignée) concernant un manquement à nos obligations en vertu du règlement européen sur les données.